Les Arrêtés

Les arrêtés Municipaux 2024 :

2024_028 – ARRETE pour déménagement Mme MASSART

2024_028 – ARRETE pour déménagement Mme MASSART

2024_024 – Arrêté portant désignation du correspondant incendie et secours-t

2024_024 – Arrêté portant désignation du correspondant incendie et secours-t

2024_023 – Arrêté portant nomination agent commission communale de sécurité-

2024_023 – Arrêté portant nomination agent commission communale de sécurité-

2024_022 – Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaire commissio

2024_022 – Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaire commissio

2024_017 – ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT COMMUNAL

2024_017 – ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A UN AGENT COMMUNAL

2024_016 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2024_016 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2024_015 – Arrêté-Délégation_Signature_4ème_Adjoint

2024_015 – Arrêté-Délégation_Signature_4ème_Adjoint

2024_014 – Arrêté-Délégation_Signature_3ème_Adjoint

2024_014 – Arrêté-Délégation_Signature_3ème_Adjoint

2024_013 – Arrêté-Délégation_Signature_2ème_Adjoint

2024_013 – Arrêté-Délégation_Signature_2ème_Adjoint

2024_012 – Arrêté-Délégation_Signature_1er_Adjoint

2024_012 – Arrêté-Délégation_Signature_1er_Adjoint

2024_011 – Arrêté Délégation Fonction 4ème Adjoint

2024_011 – Arrêté Délégation Fonction 4ème Adjoint

2024_010 – Arrêté Délégation Fonction 3ème Adjoint

2024_010 – Arrêté Délégation Fonction 3ème Adjoint

2024_009 – Arrêté Délégation Fonction 2ème Adjoint

2024_009 – Arrêté Délégation Fonction 2ème Adjoint

2024_008 – Arrêté Délégation Fonction 1er Adjoint

2024_008 – Arrêté Délégation Fonction 1er Adjoint

2024_007 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 8 RUE DES FERRAGES – LUBERON HABITAT

2024_007 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 8 RUE DES FERRAGES – LUBERON HABITAT

2024_029 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MIDI TRACAGE

2024_029 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MIDI TRACAGE

2024_030 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE CHEMIN DE FONTVIEILLE

2024_030 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE CHEMIN DE FONTVIEILLE

2024_032 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEU

2024_032 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEU

Les arrêtés Municipaux 2023 :

2023_001 – ARRETE DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DES PAROITES

2023_001 – ARRETE DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DES PAROITES

2023_002 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_002 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_003 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_003 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_004 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DES PAROITES

2023_004 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DES PAROITES

2023_005 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_005 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_011 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE GALANCE

2023_011 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE GALANCE

2023_012 – CIRCULATION ALTERNÉE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE – CHEMIN DU REAL ET CHEMIN DE SAINT JEAN

2023_012 – CIRCULATION ALTERNÉE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE – CHEMIN DU REAL ET CHEMIN DE SAINT JEAN

2023_014 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA VENTE DE GATEAUX DEVANT L’ECOLE LE 10.02.2023 BASTIMOMES

2023_014 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA VENTE DE GATEAUX DEVANT L’ECOLE LE 10.02.2023 BASTIMOMES

2023_016 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2023_016 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2023_017- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT NEUF ZA

2023_017- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT NEUF ZA

2023_018 – ARRETE pour déménagement MR TEULADE – Rue des Ferrages

2023_018 – ARRETE pour déménagement MR TEULADE – Rue des Ferrages

2023_025 – CIRCULATION ALTERNEE POUR TRAVAUX CHEMIN DE GALANCE

2023_025 – CIRCULATION ALTERNEE POUR TRAVAUX CHEMIN DE GALANCE

2023_030 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – COTELUB TOTEM

2023_030 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – COTELUB TOTEM

2023_032 – Arrêté de voirie autorisation dépot SPIE

2023_032 – Arrêté de voirie autorisation dépot SPIE

2023_044- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PLAQUE DE REGARD POUR EAUX PLUVIALES SALLE MANDELA

2023_044- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PLAQUE DE REGARD POUR EAUX PLUVIALES SALLE MANDELA

2023_045 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – COTELUB TOTEM

2023_045 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – COTELUB TOTEM

2023_046 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_046 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_047 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE DEPOT PARKING DU CASTELLET SPIE

2023_047 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE DEPOT PARKING DU CASTELLET SPIE

2023_049 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN DU CASTELLET

2023_049 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN DU CASTELLET

2023_050 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_050 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_051 – ARRETE pour déménagement Mme GRAS 4 GRAND RUE

2023_051 – ARRETE pour déménagement Mme GRAS 4 GRAND RUE

2023_052 – ARRETE AUTORISATION D’EFFECTUER LES TRAVAUX DE FAUCHAGE SUR LES VOIES COMMUNALES PAR L’ENTREPRISE PARDINI POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

2023_052 – ARRETE AUTORISATION D’EFFECTUER LES TRAVAUX DE FAUCHAGE SUR LES VOIES COMMUNALES PAR L’ENTREPRISE PARDINI POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

2023_057- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE POUR TRAVAUX DE REPARATION DE BITUME RUE DU PASQUIER

2023_057- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE POUR TRAVAUX DE REPARATION DE BITUME RUE DU PASQUIER

2023_058 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU BARRI – FETE DE LA MUSIQUE

2023_058 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU BARRI – FETE DE LA MUSIQUE

2023_059 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLAN VIGIPIRATE

2023_059 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLAN VIGIPIRATE

2023_061 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

2023_061 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

2023_063 – Arrête circulation Fête Votive

2023_063 – Arrête circulation Fête Votive

2023_064- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT NEUF ZA

2023_064- AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT NEUF ZA

2023_065 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE (3)

2023_065 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE (3)

2023_067 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’EFFECTUER DES TRAVAUX CHEMIN DES GOURGUETTES EN BORDURE DE LA PARCELLE A 818 POUR DEBOUCHER UN FOSSE D’EVACUATION D’EAUX PLUVIALES

2023_067 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’EFFECTUER DES TRAVAUX CHEMIN DES GOURGUETTES EN BORDURE DE LA PARCELLE A 818 POUR DEBOUCHER UN FOSSE D’EVACUATION D’EAUX PLUVIALES

2023_068 – ARRETE DE MISE EN DEMEURE Mr RAKOTOBE

2023_068 – ARRETE DE MISE EN DEMEURE Mr RAKOTOBE

2023_070 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – EDF ENR POUR MR REY

2023_070 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – EDF ENR POUR MR REY

2023_071 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_071 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_073 – CIRCULATION ALTERNEE POUR TRAVAUX RUE DE FONTVIEILLE

2023_073 – CIRCULATION ALTERNEE POUR TRAVAUX RUE DE FONTVIEILLE

2023_074 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_074 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023.08.17 Arrêté de Monsieur le Maire portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation de poids lourds de plus de 10 tonnes chemind de Galance

2023.08.17 Arrêté de Monsieur le Maire portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation de poids lourds de plus de 10 tonnes chemind de Galance

2023.08.17 Arrêté de Monsieur le Maire portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation de poids lourds de plus de 10 tonnes chemind de Galance

2023.08.17 Arrêté de Monsieur le Maire portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation de poids lourds de plus de 10 tonnes chemind de Galance

2023_082 – ARRETE portant exercice du droit de préemption 31.08.23 (1)-tampo

2023_082 – ARRETE portant exercice du droit de préemption 31.08.23 (1)-tampo

2023_084 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE D’UNE CANALISATION PAR LA SCP 229 CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_084 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE D’UNE CANALISATION PAR LA SCP 229 CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_086 – Arrêté de voirie SUEUR

2023_086 – Arrêté de voirie SUEUR

2023_088 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MR SUEUR

2023_088 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MR SUEUR

2023_090 -ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L’ACCES BOULODROME – FONTAINE DE L’AN 2000

2023_090 -ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L’ACCES BOULODROME – FONTAINE DE L’AN 2000

2023_091 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MR SUEUR

2023_091 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MR SUEUR

2023_092 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE ET D ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS POUR LA SCP 229 et 264 CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_092 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE ET D ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS POUR LA SCP 229 et 264 CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_101 – ARRETE PERMANENT PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE – RUE DE L’EGLISE ET CHEMIN DU CASTELLET

2023_101 – ARRETE PERMANENT PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE PRIORITE – RUE DE L’EGLISE ET CHEMIN DU CASTELLET

2023_102 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE SUR LE TERRAIN COMMUNAL CADASTRE A 1259 CHEMIN DU CASTELLET LE 07.10.2023

2023_102 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE SUR LE TERRAIN COMMUNAL CADASTRE A 1259 CHEMIN DU CASTELLET LE 07.10.2023

2023_100 – ARRETE PERMANENT MISE EN PLACE D’UN SENS PRIORITAIRE DANS L’AGGLOMERATION – ROUTE DE LA TOUR D’AIGUES SUITE A LA CREATION DE CHICANES ENTRE LES RUES DU LUBERON ET DE L’EGLISE

2023_100 – ARRETE PERMANENT MISE EN PLACE D’UN SENS PRIORITAIRE DANS L’AGGLOMERATION – ROUTE DE LA TOUR D’AIGUES SUITE A LA CREATION DE CHICANES ENTRE LES RUES DU LUBERON ET DE L’EGLISE

2023_106 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 3.5T CHEMIN DU REAL – MR RODET (1)

2023_106 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 3.5T CHEMIN DU REAL – MR RODET (1)

2023_108 – ARRETE pour déménagement Mr POINSIGNON

2023_108 – ARRETE pour déménagement Mr POINSIGNON

2023_109 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT CHEMIN DES PINADES

2023_109 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT CHEMIN DES PINADES

2023_110 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_110 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_111 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AXIONE

2023_111 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AXIONE

2023_118 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE DES FERRAGES – MR TONDUT

2023_118 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE DES FERRAGES – MR TONDUT

2023_122 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_122 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DE FONTVIEILLE

2023_123 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT EFFONDREMENT MURET RUE DU LAVOIR

2023_123 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT EFFONDREMENT MURET RUE DU LAVOIR

2023_126 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SCOP TRIANGLE POUR REVISION D’UNE TOITURE RUE DES FERRAGES

2023_126 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE SCOP TRIANGLE POUR REVISION D’UNE TOITURE RUE DES FERRAGES

2023_127 – ARRETE PORTANT INTERDICTION D’ACCES POUR DESCELLEMENT DES PIEDS DE LA BALANCOIRE

2023_127 – ARRETE PORTANT INTERDICTION D’ACCES POUR DESCELLEMENT DES PIEDS DE LA BALANCOIRE

2023_139 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT ET EAU POTABBLE CHEMIN DU REAL

2023_139 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT ET EAU POTABBLE CHEMIN DU REAL

2023_140 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE CABLE BT IMPLANTATION SUPPORT BETON ANCIEN CHEMIN DU REAL

2023_140 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE CABLE BT IMPLANTATION SUPPORT BETON ANCIEN CHEMIN DU REAL

2023_142 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2023_142 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2023_143 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION PLACE DU LAVOIR – VIN CHAUD 22.12.2023

2023_143 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION PLACE DU LAVOIR – VIN CHAUD 22.12.2023

Les arrêtés Municipaux 2022 :

2022_001 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES LE LONG DE LA PARCELLE A 1191 AU 7A RUE DU LUBERON

2022_001 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES LE LONG DE LA PARCELLE A 1191 AU 7A RUE DU LUBERON

2022_002 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DÉVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DE GALANCE

2022_002 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DÉVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DE GALANCE

2022_003 – Arrêté de Péril imminent rue du Luberon

2022_003 – Arrêté de Péril imminent rue du Luberon

2022_004 – AUTORISATION DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS POUR SÉCURISER UNE PARTIE DE LA RUE DU LUBERON SUITE A L’ARRETE DE PÉRIL IMMINENT N°2022_003

2022_004 – AUTORISATION DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS POUR SÉCURISER UNE PARTIE DE LA RUE DU LUBERON SUITE A L’ARRETE DE PÉRIL IMMINENT N°2022_003

2022_005 – ARRETÉ POUR EBOULEMENT D’UN MUR DE SOUTENEMENT ET MENACE D’EFFONDREMENT DE LA ROUTE

2022_005 – ARRETÉ POUR EBOULEMENT D’UN MUR DE SOUTENEMENT ET MENACE D’EFFONDREMENT DE LA ROUTE

2022_006 – CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DE SAINT JULIEN POUR TRAVAUX

2022_006 – CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DE SAINT JULIEN POUR TRAVAUX

2022_019 – CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DE FONTVIEILLE POUR TRAVAUX

2022_019 – CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DE FONTVIEILLE POUR TRAVAUX

2022_020- CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DES PAROITES POUR TRAVAUX

2022_020- CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DES PAROITES POUR TRAVAUX

2022_021 – CIRCULATION ALTERNÉE DANS TOUT LE VILLAGE POUR REMPLACEMENT DE LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

2022_021 – CIRCULATION ALTERNÉE DANS TOUT LE VILLAGE POUR REMPLACEMENT DE LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

2022_022 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2022_022 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2022_023 – AUTORISATION DE VOIRIE GASTAL

2022_023 – AUTORISATION DE VOIRIE GASTAL

2022_024 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES ENTRE LE 1 RUE DES FERRAGES JUSQU’AU JARDIN DE L’EUROPE PLACES RÉSERVÉES POUR CÉRÉMONIE D’INHUMATION

2022_024 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES ENTRE LE 1 RUE DES FERRAGES JUSQU’AU JARDIN DE L’EUROPE PLACES RÉSERVÉES POUR CÉRÉMONIE D’INHUMATION

2022_025 – ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES SUR LE PARKING EN FACE DU N°21 RUE DES FERRAGES POUR ELAGAGE

2022_025 – ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES SUR LE PARKING EN FACE DU N°21 RUE DES FERRAGES POUR ELAGAGE

2022_026 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2022_026 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2022_027 – Arrêté temporaire de circulation

2022_027 – Arrêté temporaire de circulation

2022_028 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT

2022_028 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT

2022_029 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU LUBERON MME MOSER

2022_029 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU LUBERON MME MOSER

2022_030 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION CH DU CASTELLET

2022_030 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION CH DU CASTELLET

2022_031 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DES BASSES CHAUMES

2022_031 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DES BASSES CHAUMES

2022_032 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION LORS DES TRAVAUX DE POSE DE VANNE ET VIDANGE AU CROISEMENT CH DES PAROITES ET BASSES CHAUMES

2022_032 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION LORS DES TRAVAUX DE POSE DE VANNE ET VIDANGE AU CROISEMENT CH DES PAROITES ET BASSES CHAUMES

2022_033 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR ABATTAGE D’ARBRES CHEMIN DE FONTVIEILLE

2022_033 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR ABATTAGE D’ARBRES CHEMIN DE FONTVIEILLE

2022_035 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU LUBERON MME MOSER

2022_035 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU LUBERON MME MOSER

2022_038 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2022_038 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR TRAVAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2022_041 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION CH DU CASTELLET

2022_041 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION CH DU CASTELLET

2022_043 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN DU CASTELLET

2022_043 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN DU CASTELLET

2022_047 – Arrêté AUTORISATION D’EFFECTUER LES TRAVAUX DE FAUCHAGE SUR LES VOIES COMMUNALES PAR L’ENTREPRISE PARDINI POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

2022_047 – Arrêté AUTORISATION D’EFFECTUER LES TRAVAUX DE FAUCHAGE SUR LES VOIES COMMUNALES PAR L’ENTREPRISE PARDINI POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Arrêté Départemental temporaire portant règlementation de la circulation sur la D165

Arrêté Départemental temporaire portant règlementation de la circulation sur la D165

Arrêté Préfectoral du 11 juillet classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts

Arrêté Préfectoral du 11 juillet classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts

Arrete Préfectoral -du-11-juillet-2022-Direction-Departementale-des-Territoires-de-Vaucluse

Arrete Préfectoral -du-11-juillet-2022-Direction-Departementale-des-Territoires-de-Vaucluse

ARRETE-PREFECTORAL-DU-06-JUILLET-2022-RESTRICTIONS-DE-CERTAINS-USAGES-DE-LEAU-SUR-LE-DEPARTEMENT-1

ARRETE-PREFECTORAL-DU-06-JUILLET-2022-RESTRICTIONS-DE-CERTAINS-USAGES-DE-LEAU-SUR-LE-DEPARTEMENT-1

2022_056 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2022_056 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2022_055 – ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2022_055 – ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2022_053 – CIRCULATION ALTERNEE POUR TRAVAUX 1900 RD 973

2022_053 – CIRCULATION ALTERNEE POUR TRAVAUX 1900 RD 973

2022_052 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT – TRAVAUX CER

2022_052 – ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT – TRAVAUX CER

2022_051 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

2022_051 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE

2022_050 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – FETE VOTIVE

2022_050 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – FETE VOTIVE

2022_049 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT CHEMIN DES BASSES CHAUMES MR BARTOLI

2022_049 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT CHEMIN DES BASSES CHAUMES MR BARTOLI

2022_048 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE CONTROLEE PAR DISQUE

2022_048 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE CONTROLEE PAR DISQUE

2022_057 – CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DES PINADES POUR TRAVAUX

2022_057 – CIRCULATION ALTERNÉE AU CHEMIN DES PINADES POUR TRAVAUX

2022_058 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT EN ZONE BLEU AU 7 RUE DES FERRAGES RÉSERVÉES POUR CÉRÉMONIE DE

2022_058 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEHICULES SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT EN ZONE BLEU AU 7 RUE DES FERRAGES RÉSERVÉES POUR CÉRÉMONIE DE

2022_059 – ARRETE pour confier la défense de l’affaire SUD LUBERON IMMOBILIER a Me TEISSIER

2022_059 – ARRETE pour confier la défense de l’affaire SUD LUBERON IMMOBILIER a Me TEISSIER

2022_061 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX VIAL TELECOM SUR LA RD 165 A LA DEMANDE DE MADAME GINIES

2022_061 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX VIAL TELECOM SUR LA RD 165 A LA DEMANDE DE MADAME GINIES

2022_062 – ARRETE pour déménagement Mr CAS Mme GRELAT 2 Bis Rue du Luberon

2022_062 – ARRETE pour déménagement Mr CAS Mme GRELAT 2 Bis Rue du Luberon

Arrêté Municipal N° 2022_060

Arrêté Municipal N° 2022_060

AP-84-RESTRICTIONS-EAU

AP-84-RESTRICTIONS-EAU

2022_063 ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE DE LA BASTIDONNE

2022_063 ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE DE LA BASTIDONNE

2022_064 – ARRETE AUTORISANT MR BRISSY OLIVIER A MAINTENIR SON ETABLISSEMENT LA TERRASSE D’OLIVIER OUVERT JUSQU’A 2H00 DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2022

2022_064 – ARRETE AUTORISANT MR BRISSY OLIVIER A MAINTENIR SON ETABLISSEMENT LA TERRASSE D’OLIVIER OUVERT JUSQU’A 2H00 DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2022

2022_065 – ARRETE AUTORISANT LA FUTURE ASSOCIATION NOUVELLE BASTIDONNE AUTHENTIQUE A DOMICILIER SON SIEGE SOCIAL DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE AU 7 RUE DES FERRAGES

2022_065 – ARRETE AUTORISANT LA FUTURE ASSOCIATION NOUVELLE BASTIDONNE AUTHENTIQUE A DOMICILIER SON SIEGE SOCIAL DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE AU 7 RUE DES FERRAGES

2022_067 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE ET D ARRETE DE CIRCULATION POUR RACCORDEMENT ENEDIS AU 32 CHEMIN DU REAL (1)

2022_067 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE ET D ARRETE DE CIRCULATION POUR RACCORDEMENT ENEDIS AU 32 CHEMIN DU REAL (1)

2022_068 – ARRETÉ ALIGNEMENT INDIVIDUEL 47 CHEMIN DES PAROITES

2022_068 – ARRETÉ ALIGNEMENT INDIVIDUEL 47 CHEMIN DES PAROITES

2022_072 – AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D EAU POTABLE EXISTANT 117 CH DU REAL – MR CHENEC

2022_072 – AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU D EAU POTABLE EXISTANT 117 CH DU REAL – MR CHENEC

2022_073 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT LA TERRASSE D’OLIVIER

2022_073 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT LA TERRASSE D’OLIVIER

2022_083 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA VENTE DE GATEAUX DEVANT L’ECOLE LE 21.10.2022 BASTIMOMES

2022_083 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA VENTE DE GATEAUX DEVANT L’ECOLE LE 21.10.2022 BASTIMOMES

2022_075 – Arrêté de mise en demeure SCI GASPER-tampon (1)

2022_075 – Arrêté de mise en demeure SCI GASPER-tampon (1)

2022_085 – Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions

2022_085 – Arrêté du maire portant délégation d’une partie de ses fonctions

2022_086 – Arrêté du maire portant délégation de fonctions à M.SERVIERE Hugu (1)

2022_086 – Arrêté du maire portant délégation de fonctions à M.SERVIERE Hugu (1)

2022_087 – AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR POSE DE GAINE TELECOM POUR MR BAILLEUX ET LE COMPTE DE ETE RESEAUX

2022_087 – AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR POSE DE GAINE TELECOM POUR MR BAILLEUX ET LE COMPTE DE ETE RESEAUX

2022_090 – Arrêté temporaire d’interdiction de stationner et de dépasser au niveau du 7 rue des Ferrages

2022_090 – Arrêté temporaire d’interdiction de stationner et de dépasser au niveau du 7 rue des Ferrages

2022_091 – Arrêté de voirie portant autorisation de dépôt sur le city stade

2022_091 – Arrêté de voirie portant autorisation de dépôt sur le city stade

2022_092 – Arrêté portant interdition de circulation AMOURDEDIEU

2022_092 – Arrêté portant interdition de circulation AMOURDEDIEU

2022_093 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE DEPOT SUR LE PARKING DU CASTELLET – ENTREPRISE AMOURDEDIEU

2022_093 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE DEPOT SUR LE PARKING DU CASTELLET – ENTREPRISE AMOURDEDIEU

2022_096 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CCFF

2022_096 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CCFF

2022_098 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR FERMETURE EN BETON DEVANT COFFRET LE ENEDIS GRAND RUE SARL CER

2022_098 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR FERMETURE EN BETON DEVANT COFFRET LE ENEDIS GRAND RUE SARL CER

2022_099 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LE DEMENAGEMENT DE MR MOULY 63 RUE DU PASQUIER

2022_099 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LE DEMENAGEMENT DE MR MOULY 63 RUE DU PASQUIER

2022_100 – AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT ZA

2022_100 – AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT ZA

2022_101 AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA VENTE DE BLE POUR LA SAINTE BARBE SUR LA VOIE PUBLIQUE DEVANT L’ECOLE PAR L’ASSOCIATION BASTIMOMES 02.12.2022

2022_101 AUTORISATION DE VOIRIE POUR LA VENTE DE BLE POUR LA SAINTE BARBE SUR LA VOIE PUBLIQUE DEVANT L’ECOLE PAR L’ASSOCIATION BASTIMOMES 02.12.2022

2022_102 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – MARCHE DE NOEL

2022_102 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – MARCHE DE NOEL

2022_103 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR MISE EN SERVICE D’UNE GRUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’EPURATION CHEMIN DE VENAS

2022_103 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR MISE EN SERVICE D’UNE GRUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA STATION D’EPURATION CHEMIN DE VENAS

2023_001 – ARRETE DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DES PAROITES

2023_001 – ARRETE DE CIRCULATION DES VEHICULES AVEC MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DES PAROITES

Les arrêtés Préfectoraux :

LA BASTIDONNE_2023.01.09 ARRETE relatif à la détermination des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d’incendie

LA BASTIDONNE_2023.01.09 ARRETE relatif à la détermination des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d’incendie

LA BASTIDONNE_2023.01.09 Cartographie des massifs à risque

LA BASTIDONNE_2023.01.09 Cartographie des massifs à risque

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 1

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 1

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 2

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 2

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 3

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 3

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 4

LA BASTIDONNE_2023.01.09 CARTOGRAPHIE DES MASSIFS FORESTIERS N° 4

20221215-AP-signe-et-Charte-phyo (2)

20221215-AP-signe-et-Charte-phyo (2)

Arrêté prefectoral N°2023-031-003

Arrêté prefectoral N°2023-031-003

AP-13-MARS-2023-VIGILANCE-OUVEZE

AP-13-MARS-2023-VIGILANCE-OUVEZE

AP-13-MARS-23-VIGILANCE-VAUCLUSE

AP-13-MARS-23-VIGILANCE-VAUCLUSE

AT 2023-0626 DISR

AT 2023-0626 DISR

Arrêté Préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Arrêté Préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2023-2024

Arrêté Préfectoral fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2023-2024

20230512-DEC-AP84AlerteRenforcee

20230512-DEC-AP84AlerteRenforcee

20230616_Arrêté fermeture tardive_Fête de la musique 2023

20230616_Arrêté fermeture tardive_Fête de la musique 2023

20230616_Arreté pétards et carburants_Fête de la musique 2023

20230616_Arreté pétards et carburants_Fête de la musique 2023

20230630_AP révision statuts PNRL signé + statuts (1)

20230630_AP révision statuts PNRL signé + statuts (1)

20230630_AP modif statuts COTELUB signé + statuts

20230630_AP modif statuts COTELUB signé + statuts

AP_Sanglier_ESOD_2023_2024

AP_Sanglier_ESOD_2023_2024

RAA_84_2023_079_LapindeG_ESOD

RAA_84_2023_079_LapindeG_ESOD

20230811-AP-A-SORGUE-CAL-MED-SUD-LUB-v00

20230811-AP-A-SORGUE-CAL-MED-SUD-LUB-v00

AP_28juillet2023_destruction_Capture_sangliers-ongules_parLL_et_OFB (2)

AP_28juillet2023_destruction_Capture_sangliers-ongules_parLL_et_OFB (2)

Incendies feux de forêt – Arrêté portant complément de la liste des sites dérogatoires

Incendies feux de forêt – Arrêté portant complément de la liste des sites dérogatoires

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le départment de Vaucluse

Arrêté préfectoral du 16 septembre 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le départment de Vaucluse

Arrêté interpréfectoral du 25 septembre 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau de l’Ouvèze provençale

Arrêté interpréfectoral du 25 septembre 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l’eau de l’Ouvèze provençale

20231031-AP-COMPLEMENTAIRE DU 31.10.2023 A L’ARRETE PREFECTORAL DU 16.09.2023 PROLONGEANT LES MESURES DE RESTRICTION PROVISOIRES DE CERTAINS USAGES DE L’EAU SUR LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

20231031-AP-COMPLEMENTAIRE DU 31.10.2023 A L’ARRETE PREFECTORAL DU 16.09.2023 PROLONGEANT LES MESURES DE RESTRICTION PROVISOIRES DE CERTAINS USAGES DE L’EAU SUR LE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

20231113_courrier_circulaire_maires

20231113_courrier_circulaire_maires

20231130-AP-PROLONGATION

20231130-AP-PROLONGATION

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de La Bastidonne pour une élection municipale partielle complémentaire

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de La Bastidonne pour une élection municipale partielle complémentaire

Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs

Arrêté Préfectoral modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 portant convocation des électeurs

20231222_Arrêté préfectoral

20231222_Arrêté préfectoral

2021220_Arrêté_reglementation fête saint Sylvestre

2021220_Arrêté_reglementation fête saint Sylvestre

Liste candidats élections complémentaires La Bastidonne

Liste candidats élections complémentaires La Bastidonne

AP_2023_308 modifiant_AP_reglementaire permanent_2020_signé

AP_2023_308 modifiant_AP_reglementaire permanent_2020_signé

Arrêté préfectoral relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)

Arrêté préfectoral relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais)

Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et clôture de la chasse

Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2023 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et clôture de la chasse

Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2023

Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2023

Les arrêtés Départementaux :

Département du Vaucluse :

AV – 2022 0810 – DISR

AT 2022-1328 Portant règlementation de la circulation sur la D165 du PR 0+0000 au PR 3+0300

AT 2022-1785 DISR

AT 2023-0432 DISR

AT 2023-0435 DISR

AT 2023-0559 DISR

0_AP_acces-massifs_ forestiers

AP_2023_098_plans_chasse_2023_2024_RAA

recueil-84-2023-057-recueil-des-actes-administratifs-special

AT 2023-1072 DISR

AV – 2023 0573 – DISR

AT 2023-1336 DISR

AT 2023-1536 DISR

Les arrêtés ministériels :

ARRETE portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse

ARRETE portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse

ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse

ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse

AM-29-09-21-biosec-volailles-oiseauxcaptifs

AM-29-09-21-biosec-volailles-oiseauxcaptifs

230707_AM_IAHP_risque négligeable

230707_AM_IAHP_risque négligeable

joe_20231227_0299_0045

joe_20231227_0299_0045

20230629_AP_interdiction_armes_par_destination

20230629_AP_interdiction_armes_par_destination

20230629_AP_reglementant_vente_et_transport_artifices_hydrocarbures

20230629_AP_reglementant_vente_et_transport_artifices_hydrocarbures

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