Les Arrêtés

Les arrêtés Municipaux 2025 :

2025_004 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX DE TAILLE DE HAIES AU 454 CHEMIN DE GALANCE

2025_005 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE

2025_006 – ARRÊTÉ PLAN VIGIPIRATE

2025_007 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE

2025_010 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE – Copie

2025_012 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE – VAUCLUSE NUMERIQUE

2025_013 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR RACCORDEMENT BRANCHEMENT ELECTRIQUE POUR LE COMPTE DE MR EYRAUD

2025_014 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE – PERMIS DE STATIONNEMENT – SARL FB TERRASSEMENT

2025_015 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE DEPOT PARKING DU CASTELLET

2025_016 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS MR ET MME RAYNAUT – 47 CHEMIN DES PAROITES

2025_019 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX RAVALEMENT DE FACADE MR OSTA – 18 RUE DES FERRAGES

2025_020 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE – PERMIS DE STATIONNEMENT – SARL FB TERRASSEMENT

2025_021 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – BOULODROME

2025_023 Arrêté portant autoristaion de voirie – Camion toupie Entreprise CEMEX BETON SUD EST

2025_024 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE

2025_025 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’ACCES – VIDE GRENIER

2025_026 – AUTORISATION DE VOIRIE POUR REPARATION DE GAINES 35 CHEMIN DU CASTELLET

2025_027 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS – 11 RUE DES FERRAGES

2025_028 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE DEPOT DE MATERIAUX ET MATERIELS ET DE TRAVAUX AU DROIT DE LA PROPRIETE AU 7A RUE DU LUBERON

Les arrêtés Municipaux 2024 :

2024_007 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE 8 RUE DES FERRAGES – LUBERON HABITAT

2024_008 – Arrêté portant délégation 1er adjoint

2024_009 – Arrêté portant délégation 2ème adjoint

2024_010 – Arrêté portant délégation 3ème adjointe

2024_011 – Arrêté portant délégation 4ème adjoint

2024_012 – Arrêté portant délégation de signature 1er adjoint

2024_013 – Arrêté portant délégation de signature 2ème adjoint2024_014 – Arrêté portant délégation de signature 3ème adjointe

2024_014 – Arrêté portant délégation de signature 3ème adjointe

2024_015 – Arrêté portant délégation de signature 4ème adjoint

2024_016 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2024_022 – Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaire commission communale de securité

2024_023 – Arrêté portant nomination agent commission communale de sécurité

2024_024 – Arrêté portant désignation du correspondant incendie et secours

2024_028 – ARRETE pour déménagement Mme MASSART

2024_029 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – MIDI TRACAGE

2024_030 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE CHEMIN DE FONTVIEILLE

2024_032 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2024_040 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE – SOCIETE DINUCCI

2024_041 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT CHEMIN DES PINADES

2024_042 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE

2024_043 – INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN DU CASTELLET

2024_044 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TGH VALLEE DU RHONE POUR REFECTION D’UNE TOITURE RUE DES FERRAGES GRAND DELTA HABITAT

2024_045 – INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES FERRAGES – FETE DES VOISINS

2024_046 – INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES FERRAGES – FETE DE LA MUSIQUE

2024_057 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – FETE VOTIVE

2024_058 – ARRETE PORTANT DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L INTERDICTION DE CIRCULATION DE POIDS LOURS DE PLUS DE 10T CHEMIN DE GALANCE

2024_062 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION CHEMIN DU CASTELLET

2024_063 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION CHEMIN DE GALANCE

2024_064 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION CHEMIN DU CASTELLET – ENEDIS

2024_066 – ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL – DELIMITATION DU DOMAINE ROUTIER PUBLIC COMMUNAL

2024_067 – ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DU 1 AU 9 GRAND RUE – DESCELLEMENT PLAQUE RESEAU PLUVIAL

2024_068 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX RAVALEMENT DE FACADE MR NARDI – RUE DES FERRAGES

2024_069 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE DES FERRAGES – COMMEMORATION DU DEBARQUEMENT ET DE LA LIBERATION DE LA PROVENCE

2024_070 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION STATIONNEMENT ET ACCES – ENLEVEMENT ALGECO

2024_071 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’OUVERTURE DE TRANCHEE ET D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE POSE D’UN COLLECTEUR ASSAINISSEMENT CHEMIN DES PINADES

2024_072 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE ANCIEN CHEMIN DU REAL

2024_073 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT INTERDICTION D’ACCES MICOCOULIERS

2024_074 – ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI M. DELORME

2024_075 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE FONTVIEILLE

2024_076 – ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – OCTOBRE ROSE

2024_077 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT

2024_078 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CHEMIN DES BASSES CHAUMES

2024_081 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR SPECTACLE DE CIRQUE

2024_082 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU CHEMIN DE FONTVIEILLE

2024_083 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2024_084 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX DE DEPOSE DES JEUX POUR ENFANTS

2024_085 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE DU CHEMIN DE FONTVIEILLE ET DU CHEMIN DE SAINT JEAN

2024_086 – AUTORISATION DE SATIONNEMENT et de barrer la Grand Rue pour déménagement

2024_090 – Autorisation de stationnement Place du lavoir pour réfection d’un mur

2024_095 – AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION POUR CHANTIER MOBILE SUR LES VOIES EN AGGLOMERATION

2024_096 – ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX DE REPRISE D’EVACUATION D’UN EGOUT – 20 GRAND RUE – GIRARD EMILIE

2024_097 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR VENTE DE MATELAS

2024_098 – ARRETE D’ALIGNEMENT INDIVIDUEL – DELIMITATION DU DOMAINE ROUTIER PUBLIC COMMUNAL

2024_099 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE CHEMIN DES PINADES

2024_114 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET

2024_115 – ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR MARCHE DE NOEL

2024_116 – ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET DE CIRCULATION POUR TRAVAUX D’ABATTAGE ET PURGE DES REPOUSSES DE FIGUIERS PLACE DU BARRI

2024_117 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET CURAGE DE RUISSEAUX – CHEMIN DE SAINT JEAN ET CHEMIN DE GALANCE

2024_118 -AUTORISATION DE VOIRIE DEMANDE D OUVERTURE DE TRANCHEE CANAL DE PROVENCE

2024_119 – INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DES VÉHICULES PLACE DU LAVOIR – VIN CHAUD

2024_120 – AUTORISATION DE VOIRIE – DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CHEMIN DES PAROITES

 

Les arrêtés Municipaux 2023 :

Les arrêtés Municipaux 2022 :

Les arrêtés Préfectoraux :

Les arrêtés Départementaux :

• Département du Vaucluse :

   

Les arrêtés ministériels :